Les situations critiques du droit de vivre en familles des étrangers dans l’UE

Annexe à l’Appel au Candidats des Elections Européennes de 2014
« Pour le droits a vivre en famille des étrangers en Europe »

Une enquête menée par CoordEurop auprès de ses organisations associées a mis en évidence une série de difficultés récurrentes, dans plusieurs Pays UE, au sujet du regroupement familial. 


1.       La période d’attente pour porter à terme la procédure du regroupement, qui parfois comporte plus de deux ans, représente un délai excessif par rapport aux situations vécues par les familles (détérioration des relations interpersonnelles, problèmes d’éducation des enfants, problèmes de santé, perte du poste de travail au Pays d’origine, crise économique, etc.). De plus, la longueur et l’incertitude de la procédure rend impossible le planning des activités familiales (par ex. l’insertion scolaire des enfants en début d’année). La procédure est trop longue dans presque tous les Pays UE. Nous pensons qu’elle doit être réduite à un an, voire supprimée. Ce qui pose problème est surtout l’incertitude des temps qui peuvent se prolonger, pour différentes raisons, sans aucune possibilité de contrôle de la part des personnes concernées.

2.       Les frais. Les coûts de la procédure de regroupement familial peuvent être très élevés, comparés aux revenus du demandeur. Ils sont liés à la légalisation et à la traduction des actes d’état civil et des certificats à produire pour prouver les revenus et les conditions de logement. Le coût doit être proportionné aux revenus du demandeur, avec des critères uniformisés dans tous les Pays de l’Union, de façon à rendre effectivement accessible le droit à vivre avec sa propre famille.

3.       Les conditions liées au logement demandées aux étrangers des Pays Tiers correspondent à des critères de capacité d’accueil et de qualité supérieurs à ceux demandés aux nationaux (par exemple une chambre pour chaque enfant). Il s’agit d’une véritable discrimination.

 4.       Les ressources financières demandées en termes de revenus ne sont pas toujours faciles à prouver  par le regroupant qui souvent a accès à beaucoup de petits travaux informels et au travail au noir, surtout dans certains secteurs et dans certains Pays. La crise économique grave que l’Europe vit actuellement augmente le phénomène d’une économie informelle dans les secteurs plus fortement touchés, parmi lesquels celui des services à la personne. Nous proposons que, dans l’évaluation des ressources financières suffisantes pour le regroupement familial, l’on tienne compte des ressources que le regroupé pourra apporter à la famille par son travail.

 5.       Les mesures d’intégration demandées avant le regroupement même, sont discriminantes et vexatoires là où elles soient appliquées sans vérifier la possibilité de leur réalisation effective de la part des personnes concernées (par ex, la nécessité d’une connaissance de base de la langue du pays d’immigration, en absence d’opportunités réelles d’apprentissage dans le lieu de vie du rejoignant). 

 6.       Enquêtes systématiques et invasives avant et après le mariage. C’est une pratique en train de se consolider dans des Pays UE, surtout en ce qui concerne les mariages mixtes (entre un national et un conjoint non communautaire), dans le but de lutter contre les mariages de complaisance.  Les personnes concernées sont convoquées dans les bureaux des administrations locales (par ex. le Bureau d’Etat civil) ou dans les Consulats. Elles sont ici entendues séparément et on leur demande de remplir des questionnaires de « vérification des intentions et de la réalité » du rapport interpersonnel. Après le mariage, les enquêtes se réalisent par des visites à domicile, dans les créneaux horaires où l’on présume que les conjoints devraient se trouver chez eux. Les conditions de différence d'âge ou d'aspect physique, fréquemment invoquées par les autorités pour empêcher le mariage, sont particulièrement scandaleuses. Elles représentent une immixtion dans la vie privée et visent à introduire dans le mariage des règles normatives qui ne concernent pas la responsabilité de l'État mais des seules personnes concernées à titre individuel.

Nous déplorons le manque de statistiques de la part des autorités des différents Pays sur le résultat de ces enquêtes. Là où des données existent, le problème semble être limité, alors que tous les couples de bonne foi voient entravé l’exercice de leur droit de vivre en famille sous prétexte de lutter contre les fraudes éventuelles.

7.       La durée de la cohabitation obligatoire du conjoint regroupé, sans aucune possibilité de séparation ou de divorce (hormis dans les cas de maltraitance dénoncée). Il s’agit d’une situation récurrente dans certains Pays, qui comporte souvent des contrôles sur la vie commune effective s’avérant traumatisants et envahissant la vie privée. Lorsque la vie commune se détériore au point de devenir impossible, l’obligation de la cohabitation (jusqu’à trois ans dans certains Pays) pour éviter l’expulsion devient un instrument terrible de pression psychologique pouvant se transformer en violence physique et domestique. L’autonomie du permis de séjour de la personne majeure regroupée est un instrument indispensable pour rompre ces chaines, tout en gardant les mécanismes de protection en cas de violence.

8.       De longs temps d’attente pour le recours contre le refus de célébration de mariage et contre l’expulsion du Pays du conjoint non communautaire : le temps d’attente pour le résultat d’un recours peut facilement aller jusqu’à un an. Nous pensons qu’il ne faudrait pas mettre en œuvre la procédure d’expulsion du conjoint étranger, avant la conclusion de la procédure du recours.

 9.       Les partenariats enregistrés non équivalents à mariage n’ouvrent pas dans tous les cas le droit au regroupement familial du partenaire et de ses enfants ou ascendants. Nous pensons qu’il est nécessaire d’uniformiser le traitement de ces cas, dans le respect du principe de non-discrimination, de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit à la libre circulation dans l’UE. La concession du regroupement n’implique pas la reconnaissance du lien conjugal. Nous pensons par exemple aux mariages entre personnes de même sexe, qui ne sont pas reconnus par la plupart des Etats membres, mais qui devraient pouvoir conduire à l’octroi d’un regroupement familial du partenaire non marié.

10.   Les mineurs sous tutelle. Il est souvent difficile voire impossiblede regrouper les mineurs dont une filiation n’est pas établie mais qui sont à charge suite à des mesures de placement ou de tutelle (ex. kefala). Nous pensons que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit conduire à ce que la volonté des parents biologiques et du mineur soient dûment prises en compte, de même que la responsabilité juridique attribuée au parent d’accueil.

 11.    La preuve de la filiation.  En absence d’un acte de naissance légal (par faute de services administratifs locaux), plusieurs Consulats européens ont adopté, comme pratique ordinaire, la demande du test ADN pour prouver la filiation. Il s’agit d’une pratique couteuse pour les demandeurs du regroupement familial. En outre elle retarde la procédure et peut provoquer des répercussions graves dans la vie familiale. Puisqu’il s’agit d’une intrusion violente dans la vie privée de la famille, il faudrait la limiter aux cas où il n’existe pas d’autre façon d’établir la filiation (enquêtes, interviews) ou lorsque la fraude est évidente. En voie ordinaire, il faudrait faire recours aux autres moyens dont les Consulats disposent pour prouver la filiation.

12.   La régularisation des membres ayant droit au regroupement familial (conjoint, enfants, etc.) et résidant dans le territoire national en situation administrative irrégulière est actuellement très difficile, voire impossible. Il s’agit de décisions prises par les familles dans des situations d’urgence extrême, aussi bien dans le Pays d’origine que dans le Pays d’immigration. Ces situations restent sans réponses efficaces, perdues dans les temps trop longs de procédures compliquées et dans les conditions impossibles requises par le Pays d’accueil. Ce sont la preuve évidente de l’inefficience des politiques d’entrée, adoptées par les Pays, qui obligent les familles à se regrouper de façon informelle.

13.   Le droit de visite de la part des membres de famille restés dans le Pays de provenance. Actuellement, il est pratiquement impossible qu’un ascendant, un enfant majeur, un frère ou une sœur d’un résidant puissent obtenir un visa pour une visite de courte durée. Cette situation, aux conséquences très graves, privent les familles immigrées d’un soutien précieux dans des situations critiques (grossesse, maladie, séparation ou divorce, etc.). Le refus de la demande de visite d’un membre de famille est vécu par les personnes concernées comme une intrusion grave et injustifiée dans l’intimité de la vie personnelle e familiale et comme une privation injuste d’un soutien efficace dans les moments de difficulté. Il est possible et nécessaire de trouver de solutions raisonnables à cette situation.

14.   Les dispositions plus favorables relatives aux réfugiés doivent s’appliquer dans tous les cas, indépendamment de la date à laquelle les liens familiaux ont été établis ou ont pris naissance.

*

Nous affirmons que les conditions requises ne doivent pas empêcher l’exercice du droit au regroupement familial mais, au contraire, le promouvoir et le faciliter. Les limitations injustifiées ou vexatoires – surtout s’il s’agit de conditions non requises pour les nationaux – engendrent chez les étrangers des sentiments d’hostilité vis-à-vis de la société d’accueil et contribuent à diffuser des comportements de légitimation de l’injustice et de la discrimination, aussi bien dans les administrations publiques que dans la population autochtone.

Jamais la lutte contre la fraude ne doit porter atteinte à l’exercice des droits fondamentaux. Il est extrêmement néfaste d’ériger le soupçon de fraude en a priori. L’Union européenne devrait poser comme principe la présomption de bonne foi des demandeurs.

La protection de l’intérêt prioritaire et supérieur de l’enfant doit devenir une pratique consolidée dans tous les Pays, sans qu’il faille faire recours à la Cours de Justice pour qu’il soit respecté.

Le Droit à vivre en famille est un droit universel. Son application ne peut pas être subordonnée aux variations des conjonctures des politiques des Etats. Les Etats n’ont pas le droit de refuser aux étrangers des Pays Tiers qui vivent et travaillent légalement dans l’Union de s’unir librement avec le conjoint de leur choix, ni de regrouper les membres de famille dont ils sont responsables.

Pour CoordEurop
Germano Garatto
Président

Rue du Boulet, 22 - 1000 BRUXELLES - www.coordeurop.org

(14 Mars 2014)
Critical situations concerning foreigners' right to family life in the EU

Appendix to the Appeal to candidates in the 2014 European Parliament elections
"For foreigners' rights to family life in Europe"

A survey conducted by CoordEurop and its associated organisations brings to light a series of recurrent difficulties regarding family reunification in several EU countries.


1.       The waiting period involved in the reunification process sometimes exceeds two years, an unwarranted period considering the hardships to these families (deterioration of interpersonal relationships, problems of child rearing, health problems, loss of job in the country of origin, economic crisis, etc.). In addition, the length and uncertainty of the process makes it impossible to plan family activities (e.g., school enrolment at the beginning of the year). The procedure is too long in almost all EU countries; we think it should be reduced to one year — or abolished. The problem of uncertainty may continue for various reasons, without any possibility of control by the persons concerned.


2.       Costs. A family reunification procedure can be very expensive in proportion to applicants' income. The costs are related to the legalisation and translation of vital documents and certificates that attest to income and housing conditions. The cost should be commensurate with applicants' income, and standardised criteria in all EU countries should make the right to live with one's family affordable.


3.       Housing conditions required of third-country foreigners (e.g., a room for each child) may exceed the criteria of capacity and quality for nationals. This is true discrimination.



 4.       Financial resources in terms of income can often not be demonstrated by the sponsor due to the prevalence of informal jobs and undeclared work, especially in certain sectors and in certain countries. Europe's severe economic crisis has increased the phenomenon of informal economy in the sectors most affected, including personal services. We propose that in evaluating financial resources for family reunification, all retribution for the sponsor's work be taken into account.



 5.       Integration measures required even before reunification are discriminatory and detrimental when they are applied without the possibility of compliance by the persons concerned (e.g., the need for a basic understanding of the host-country language when no real opportunities exist in the home country).




 6.       Systematic and invasive investigations before and after the wedding. This practice is being reinforced in EU countries, especially with regard to mixed marriages (between a national and a non-EU spouse) in order to fight against marriages of convenience. The persons concerned are convened in local government offices (e.g., marriage bureaus) and consulates, auditioned separately, and asked to complete questionnaires "verifying the intentions and reality" of their relationship. After marriage, the investigation may be carried out by home visits at times when the couple are assumed to be at home. Authorities invoking differences in age and physical appearance to prevent marriages is particularly reprehensible: it constitutes interference in the private lives of people and introduces prescriptive rules for marriage that are not the responsibility of the state, concerning only those personally involved.

We deplore the lack of statistics from authorities of different countries on the outcome of these investigations. The problem seems to be minor, and the vast majority of couples in good faith should not have their right to family life infringed upon by the pretext of fighting against a very limited occurrence of fraud.



7.       The duration of compulsory cohabitation, without any possibility of separation or divorce (except in registered cases of abuse). This is a recurring situation in some countries that often includes verifying actual cohabitation, a traumatic invasion of privacy. When a couple's life together deteriorates and becomes impossible, the obligation of cohabiting to avoid deportation (up to three years in some countries) becomes a terrible instrument of psychological pressure that may lead to physical and domestic violence. The autonomy of the residence permit of the reunited adult is an indispensable way to break these chains, keeping protection mechanisms in case of violence.


 8.       Long waits for appealing a refusal of marriage and the expulsion of the non-EU partner. The waiting period for appeal s can easily reach a year. We believe that procedures for expulsing the foreign spouse should not be initiated before the outcome of the appeal.



 9.       Registered partnerships not equivalent to marriage do not always establish the right to family reunification with a partner or children and other relatives. We believe it is necessary to standardise the treatment of these cases, respecting the principle of non-discrimination, the best interests of children, and the right to free movement within the EU. Granting reunification does not necessarily imply recognition of the state of marriage. We believe, for example, that marriages between persons of the same sex, which are not recognized by most member states, should allow for family reunification of unmarried partners.



 10.   Minors under guardianship. It may be difficult or impossible to reunite minors whose lineage is not established but who are dependents following placement or establishment of guardianship (e.g., kefala). We believe that the principle of the best interests of the child imply that the will of the biological parents and the minor should be duly taken into account, as well as the legal responsibility assigned to a foster parent.



 11.   The proof of lineage. In the absence of a legal birth certificate (for lack of local administrative services), several European consulates have adopted DNA testing to prove parentage as standard practice. This is an expensive practice for family reunification applicants, and it may further delay the process and cause serious repercussions to family life. It is also a violent intrusion into the privacy of the family. It should be limited to cases in which there is no other way (investigations, interviews) to establish lineage or in which fraud is obvious; ordinarily consulates should use other means at their disposal to prove parental ties.



 12.   The regularisation of members entitled to family reunification (spouse, children, etc.) who reside illegally in the EU country is very difficult, if not impossible. Such decisions are made by families in extreme emergency situations, both in the country of origin and the country of immigration. These situations do not receive effective responses, often getting lost in procedures that are too long and complicated and subject to impossible requirements by the host country. These situations are clear evidence of the inefficiency of entry policies adopted by the country, requiring families to unite without authorization.


 13.   Rights to visits by family members who remain in the country of origin. Currently, it is virtually impossible for a parent, an adult child, or a brother or sister of a resident to obtain a visa for a short visit. This has very serious consequences that deprive immigrant families of invaluable support in critical situations (pregnancy, illness, separation or divorce, etc.). For those affected, preventing a family member from visiting may be a serious and unwarranted intrusion into the privacy and personal life of the family and an unjust deprivation of effective support in a moment difficulty. It is possible and necessary to find reasonable solutions to this situation.

 

14.   The most favourable provisions for refugees must apply in all cases, regardless of the date on which family ties were established.

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We affirm that requirements should not prevent the exercise of the right to family reunification but rather promote and facilitate it. Detrimental and unjustified conditions — especially if not required for citizens — generate feelings of hostility among foreigners toward the host society and contribute to the legitimisation of injustice and discrimination against foreigners, both in government and in the native population.


The fight against fraud should never infringe upon fundamental rights. It is extremely harmful to establish a basic suspicion of fraud. The European Union should acknowledge the presumption of good faith among applicants.

Protection of the higher priority interests of children must become established practice in all countries, without needing to resort to the courts of law for it to be respected.


The right to family life is a universal right. Its application must not be subject to states' varying conditions and political contingencies. States do not have the right to prohibit foreigners from third countries who live and work legally in the Union to unite freely with the spouse of their choice or to prevent unification with family members for whom they are responsible.


For CoordEurop
Germano Garatto
President

Rue du Boulet, 22 - 1000 BRUXELLES - www.coordeurop.org

(14 March 2014)
   

Rencontre- PLACEMENT FAMILIAL ET CULTURES : CONTRAINTES ET RESSOURCES. Quels Temps et quelles méthodologies - Brescia (Italie), 3 décembre 2010.
La Rencontre, promue par la Coordination des Familles d’Accueil de Brescia (CAF), en collaboration avec Coordeurop, veut faire rencontrer des Administrations municipales et des Associations qui ont mûri des réflexions et des expériences autour du thème du placement de mineurs étrangers en familles d'accueil de meme origine.
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PARIS - Animation politique - A l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme, 49 organisations associatives et syndicales (dont CoordEurop) ont décidé de signer ensemble un « Pacte citoyen pour les droits et la citoyenneté ».
Elles lancent un débat public sur les alternatives aux régressions des droits et des libertés qu’elles combattent depuis des années, afin de faire connaître aux citoyens leurs propositions pour revenir au respect de l’égalité en droits et en dignité de tous les êtres humains présents sur le sol de la République française. http://www.pactecitoyen.org/

PALERME , 17 – 18 septembre 2009 - Colloque international - Familles au milieu du gué - Comportements d’origine culturelle sanctionnés comme délit - Tentatives d’approche interculturelle en Allemagne, Belgique, France, Espagne, Italie et Pays Bas 

Destinataires
Responsables et opérateurs des services publiques et privés, professionnels qui interviennent avec des familles d’origines et d’appartenances différentes dans le domaine éducatif, social, sanitaire, juridique, associatif, culturel…
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Le partenariat d'apprentissage Grundtvig, La force des femmes pour l'intégration: stratégies et méthodes éducatives dans un contexte multiculturel, a été promu par Coordeurop en 2009 et réunit trois associations en Europe: 
- La Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente de Bruxelles,
-  l'IAF - Verband Binationaler Familien und Partenershaften de Francfort s/M
-  FMP - Federación de Mujeres Progresistas de Madrid
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